RÈGLEMENT INTÉRIEUR du SEL
Non finalisé
Mise à jour du 16 septembre 2019
En cours de révision
FONCTIONNEMENT DU SEL :
Le SEL du Plateau des Lacs n'a pas de forme juridique, c'est une des activités gérées par l'Association Déclic, association à but non-lucratif de type loi 1901. Les membres du Conseil, élus par l'assemblée générale, gèrent et administrent le SEL mais c'est l’ensemble des adhérents au SEL qui en assure le bon fonctionnement.
Ce réseau d'échange fonctionne dans un esprit de convivialité, de tolérance, de respect et de confiance au bénéfice de l'épanouissement personnel et collectif, non récupérable par quelque idéologie que ce soit.
LE RÔLE DU SEL CONSISTE A :
- développer la solidarité entre les adhérents par des échanges de biens, de services, de savoirs, de savoir-faire, non répétitifs, ponctuels et de courte durée,
- favoriser la dimension humaine des échanges en créant des liens dans un état d'esprit différent du système marchand et en évitant l'isolement des personnes,
- valoriser des savoir-faire mal reconnus,
- promouvoir des échanges multiples et de proximité.
Modalités des échanges :
Ces échanges s'effectuent de gré à gré entre adhérents selon les offres et demandes de chacun.
Une entente préalable claire sur les termes et précise sur les objectifs est indispensable avant tout échange notamment sur la valeur de chaque transaction.
Les échanges sont évalués et rétribués à l'aide d'une unité de compte interne au SEL : l'ÉPI. Il n’y a aucune parité entre l'Épi et l’euro. Pour les heures de travail, le temps a la même valeur pour tous et la base de négociation est : 1 minute = 1 épi.
Un adhérent n'est jamais obligé d'accepter une transaction dont les termes ou le moment ne lui conviennent pas. De même, les adhérents sont invités à bien prendre connaissance de l'intégralité du service ou du bien demandé. Ils doivent aussi s'assurer de leur capacité personnelle à réaliser l'échange conformément aux termes convenus.
Dans le cadre d’un échange pouvant impliquer des frais en euros, il appartient aux adhérents concernés d’en prévoir la négociation avant l'échange (frais d’essence, d’électricité, matériels, produits divers, etc…).
Le SEL du Plateau des Lacs n’est, en aucune façon, l’employeur de ses adhérents.
Il n’a ni l’obligation, ni la responsabilité de réaliser des déclarations liées à ces échanges aux différentes administrations.
La responsabilité du SEL du Plateau des Lacs se limite à permettre la rencontre entre l’offre et la demande, sans intervenir ni dans les contenus, ni dans l’accord passé.
En cas de litige important, le Conseil pourra en être avisé mais ne sera pas habilité à statuer.
Il est préférable que chaque partie s’assure avant un échange que les assurances des adhérents impliqués couvrent les risques qui y sont liés. Dans tous les cas, c’est la responsabilité civile des adhérents qui sera concernée.
Le SEL du Plateau des Lacs, ni l'Association, ne pourra avoir une responsabilité quelconque dans ces transactions.
Pour les offres permanentes de chaque adhérent le SEL du Plateau des Lacs a un catalogue en ligne remis à jour périodiquement.
Le SEL du Plateau des Lacs met en place, coordonne et cadre la réciprocité de tels échanges selon des règles définies au présent règlement et selon les principes de l'éthique des SEL. Cependant il ne fournit aucune garantie quant à la qualité, aux conditions, ou à la valeur des échanges.
Chaque adhérent possède une feuille d'échange avec laquelle il comptabilise ses échanges. Lorsque sa feuille est totalement remplie, il la présente à un membre du Conseil qui en prend une copie et lui en fournit une nouvelle.
Il n'y a aucune pénalité si le compte d'un adhérent passe en négatif, c'est même nécessaire à la bonne marche du système, l'important étant de favoriser tous les échanges possibles. Toutefois, afin de préserver un climat de confiance mutuelle, le solde doit être maintenu entre les limites fixées ci-dessous.
Dépassement des limites en positif ou négatif :
Le système des limitations des soldes POSITIF ou NÉGATIF est évolutif. Il est actuellement fixé entre +300 et -300 Épis.
En cas de dépassement de ces limites, le Conseil ou le Bureau veillera à ce que l’adhérent retrouve l’équilibre des échanges.
Lorsqu’un adhérent souhaite quitter le SEL, il est invité à ramener son solde à zéro. A cet effet, l'adhérent s'engage à accepter uniquement les échanges qui ramènent son solde vers zéro. De même, l'adhérent s'engage à refuser tout échange qui éloigneraient son solde de zéro.
Pour la bonne marche du système, chaque adhérent est invité à bien vérifier le solde sur la feuille d’échange de son partenaire d'échange. En cas de refus d'un adhérent de présenter sa feuille d'échange, le Conseil vous invite à ne pas réaliser l'échange et à nous signaler l'incident.
Services rendus au SEL :
Le SEL peut demander différents services à ses adhérents : permanences, gestion d'animations, conception et maintenance du site internet, etc…
Ces services pourront faire l’objet d’un échange contre des Épis ou rester bénévoles.
SITE INTERNET ET CATALOGUES D'OFFRES ET DE DEMANDES :
Le fonctionnement du SEL s’appuiera prioritairement sur son site internet dès qu’il sera opérationnel.
Chaque adhérent y disposera d’un compte personnel auquel il aura accès pour rédiger ses offres et ses demandes, pour connaitre son solde et la nature des échanges qu’il a effectués. L’adhérent gérera personnellement ses offres et ses demandes sur son compte en ligne. Il veillera notamment à retirer les annonces obsolètes, et à retirer provisoirement celles qui ne pourraient être honorées (période de congés ou absence de longue durée), et précisera par quel moyen il préfère être contacté.
Dans la mesure où un adhérent ne dispose pas d’un accès internet, il lui est recommandé de se faire aider par un adhérent internaute pour gérer ses annonces, accéder aux informations et aux catalogues. Il sera son référent. Cet accompagnement pourra éventuellement faire l’objet d’un échange en Épis.
Le Conseil pourra organiser des réunions dédiées à l’information des adhérents et à la consultation libre du catalogue des annonces.
Avant de rédiger une demande, l’adhérent doit vérifier si quelqu'un n'a pas déjà proposé le service qu’il attend. Si l’adhérent ne trouve pas d’offre correspondante, il peut alors créer une demande.
L’adhérent s’engage à écrire des annonces claires, dans l’esprit de la charte et à ne pas proposer de services ou d’objets contraires aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur. Dans le cas contraire, le modérateur de l’association est autorisé à intervenir pour modifier l’annonce, voire la supprimer.
L’adhérent qui constaterait un problème sur une annonce peut signaler l’annonce directement sur le lien prévu à cet effet ou auprès du modérateur d’annonces, afin que la correction puisse être faite au plus vite.
L’adhérent veillera à mettre à jour ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone ou adresse email) sur le site ou, pour les non internautes, à les transmettre au siège de l’association ou à son référent.
Les annonces sont contrôlées par le Conseil qui vérifie la cohérence des annonces avec la charte, les statuts, le règlement intérieur.
Toute annonce impliquant ou mentionnant une somme en euros (autre que des frais annexes) sera supprimée sans délai.
VALIDATION ET COMPTABILISATION D'UN ÉCHANGE :
A terme, le site gérera automatiquement la comptabilisation des échanges (toutefois à ce jour, la comptabilisation des échanges par le site n'est pas opérationnelle et doit être faite avec les feuilles d'échanges jusqu'à nouvel ordre).
Il appartiendra à chaque adhérent de consulter régulièrement son compte pour vérifier que les transactions ont bien été enregistrées et prévenir le Conseil de l’association ou toute personne désignée à cet effet, en cas de problème.
Seul(e) le(la) titulaire d’un compte peut autoriser le débit de son compte en faveur de celui d’un(e) autre adhérent(e) ; à l'exception des contributions en Épis prélevée sur le compte de tous les adhérents pour équilibrer la comptabilité du SEL. Cette contribution résorbe le déficit en Épis du SEL suite aux services rendus au SEL par ses adhérents.
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES :
Toutes les communications peuvent valablement se faire par voie électronique avec l'accord de l'adhérent sur sa boite mail déclaré au moment de l'adhésion. En cas de refus, une somme forfaitaire fixée à 10 € pour l'adhésion en cours sera réclamée pour couvrir les frais de papeterie, postaux... Cette somme est à régler en même temps que l'adhésion ou le renouvellement, ou dès le choix de cette option. Elle ne couvrira que les communications importantes (sont exclues les newsletters, les infos hebdomadaires...).
Cette option ne sera validée qu'après le versement de la somme forfaitaire.
Pour informer les adhérents de la vie du SEL, une newsletter ou des informations régulières pourront être envoyées par mail uniquement. Chaque adhérent, pourra, de sa propre initiative, faire des propositions de sujets de communications au Conseil.
ADHÉSION :
Peut adhérer, toute personne physique à partir de 16 ans (pour les mineurs, avec autorisation parentale écrite et signée). Les personnes morales ne peuvent pas adhérer. L'adhésion est nominative, pour une seule personne et non cessible à un tiers.
Les conditions d'admission sont décidées par le Conseil de l'Association.
Le montant de l'adhésion est décidé par le Conseil.
Il est actuellement de 12 €, révisable chaque année.
L'adhésion court de date à date. L’adhésion est subordonnée :
- à l’acceptation et à la signature (manuscrite ou en ligne) de la charte et du règlement intérieur et ses annexes,
- au paiement de la cotisation annuelle,
- à la transmission aux membres du Conseil de coordonnées postales ainsi qu'une adresse mail valides,
- à la fourniture d'une attestation d'assurance en responsabilité civile (RC).
L’inscription se fait par internet sur le site du SEL.
L'inscription définitive est validée par le Conseil après que le postulant ait rempli les conditions ci-dessus.
En cas d'acceptation, le compte de connexion de l'adhérent sera activé dans les meilleurs délais.
En cas de refus, le Conseil n'est pas tenu de justifier son refus.
Il en est de même pour un renouvellement.
FIN DE L'ADHÉSION :
La qualité d'adhérent au SEL du Plateau des Lacs se perd dans les conditions suivantes :
· le non-paiement de la cotisation au moment de l’adhésion ou de son renouvellement,
· l'arrivée du terme, le renoncement, la démission, le départ volontaire ou forcé, le décès,
· l'exclusion prononcée par le Conseil (voir annexe "Exclusion d'un adhérent")
LE BUREAU :
Le Bureau, s'il a été créé, se compose au minimum d’un Président (et éventuellement d’un vice-président), d’un Trésorier (d’un trésorier-adjoint), d’un Secrétaire Général (d’un secrétaire-adjoint).
Il met en application les décisions du Conseil.
A sa demande, le Bureau peut se faire assister dans ses tâches, par des adhérents acceptant de prendre en charge bénévolement certaines fonctions.
LE CONSEIL :
L'Association est dirigée par un conseil d'administration (nommé "Conseil" dans le présent règlement intérieur) de deux à six Membres. Ils sont élus pour une durée de trois années par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Pour les membres du Conseil arrivant en fin de mandat, leur mandat prend fin après l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil sont rééligibles.
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider de ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre des comptes de leurs actes.
Il met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale.
Il fixe la somme en Épis, de la contribution qui sera prélevée sur le compte des adhérents. Cette contribution, qui pourra être mensuelle ou annuelle, résorbera le déficit en Épis de l’association.
Il fixe le montant de la cotisation annuelle payable par tous les adhérents et les frais forfaitaires annuels de papeterie applicables à chaque adhérent ayant refusé les communications électronique.
Il fixe la limite des soldes en Épis POSITIFS ou NÉGATIFS à ne pas dépasser.
Le Conseil peut décider d’instaurer des groupes de travail auxquels les adhérents pourront adhérer et s’y investir.
Le Conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande de la moitié des membres du Conseil. Aucun pouvoir ne peut être donné pour se faire représenter.
Il modifie le Règlement Intérieur, prépare les Assemblées Générales.
Les décisions sont prises à la majorité des présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Seule l’unanimité des membres du Conseil est habilitée à modifier les Statuts, à changer le Siège Social ou à décider de la dissolution de l’Association.
Le Conseil peut décider de déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée ou pour une mission déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
Les modifications du règlement intérieur décidées par le Conseil s'appliquent sans délai à tous les adhérents dès leur publication.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il ne peut se faire représenter.
En cas de vacance, le Conseil peut provisoirement pourvoir au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :
Les convocations aux Assemblées Générales, et toute communication en général, peuvent valablement se faire par voie électronique. Chaque adhérent, au moment de l’adhésion, fera part de son choix quant au moyen de communication qu’il privilégie.
L'Assemblée Générale détermine les grandes orientations de l’Association.
Elle vote un nouveau Conseil.
L’Assemblée annuelle est informée des travaux du Conseil et des comptes du Trésorier. Elle statue sur leur approbation. Elle vote le budget de l’année. Elle donne toutes les autorisations au Conseil, au Bureau, au Secrétaire et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi.
Les adhérents ayant versé leur cotisation ont un droit de vote en Assemblées Générales.
Tout adhérent non à jour de sa cotisation perd son statut d’adhérent et son droit de vote.
Seuls les adhérents peuvent assister aux Assemblées Générales et ont le droit de vote. Afin de faciliter le comptage de votes à main levée, toute personne étrangère à l’Association n’est pas autorisée à assister aux Assemblées Générales.
Chaque adhérent peut se faire représenter aux Assemblées Générales en donnant un pouvoir spécial écrit à son conjoint ou à un autre adhérent, lequel ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.
RESPONSABILITÉ :
Le SEL propose une base de données à ses adhérents. Il n'est en aucun cas responsable d'un litige quel qu'il soit entre adhérents.
Chaque adhérent est entièrement responsable de ce qu'il offre, de ce qu'il demande et de ce qu'il accepte ou de ce qu'il fait.
L’Association ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des malversations ou abus qui pourraient se produire entre adhérents. Connus de l’Association, ces abus ou malversations seront sanctionnés par l’exclusion immédiate du ou des adhérents responsables.
LÉGISLATION :
L’Association ne sera en aucun cas tenue pour responsable de la non-déclaration de transactions susceptibles d’être taxées ou de modifier les droits sociaux.
ASSURANCE :
Une assurance couvrant l'activité de l'association du SEL du Haut-Languedoc est souscrite. Toutefois il est obligatoire pour chaque adhérent d'avoir une assurance responsabilité civile (RC) pour l'année en cours. L'association dégage sa responsabilité quant à ce qui pourrait survenir lors des échanges entre adhérents et des activités en général de l’association.
PERMANENCES :
L'association organise des permanences afin de rencontrer les membres et d'accueillir les personnes souhaitant adhérer. Lors de ces échanges, il pourra être procédé aux inscriptions des nouveaux membres et à la récupération des cotisations et documents.
Bourses locales d’échanges (BLE) :
Afin d’établir un contact entre les membres, l’Association propose d'organiser ponctuellement des bourses locales d’échanges. Chacun y apporte ses biens à échanger. Chaque participant se voit remettre une feuille de transactions valable uniquement pour cette occasion qui lui permettra de saisir ses propres échanges sur le site internet.
Droit à l'image :
Avant de communiquer des photos à l'association, chaque adhérent devra s'assurer que les personnes apparaissant sur ces photos ont donné leur accord pour publication sur le site internet du SEL. Cette formalité est de l'entière responsabilité de l'envoyeur et n'incombe ni au SEL du Plateau des Lacs ni à l'Association.
Chaque personne apparaissant sur les photos publiées sur le site internet du SEL, peut à tout moment demander par mail le retrait de la ou des photos en question.
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ANNEXES
CHARTE DES ADHÉRENTS :
Vous pouvez la consulter en cliquant ici.
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EXCLUSION D'UN ADHÉRENT :
Le Conseil peut être conduit, après un premier avertissement resté sans effet, à exclure un adhérent du SEL du Plateau des Lacs en cas de non-respect des autres adhérents du SEL, ou des règles établies, ou d’actions contraires à l’esprit du SEL (liste non exhaustive).
Auparavant, l’adhérent concerné sera invité à défendre sa position devant le Conseil ou le Bureau et/ou par écrit. Il pourra se faire assister s’il le souhaite par un adhérent de son choix, à l'exclusion de tout tiers non-adhérent.
Cette réunion se déroulera selon les valeurs de la charte et notamment respect, égalité et dignité.